Le Portugal est une destination prisée des expatriés, en particulier pour ses avantages fiscaux. Ces derniers incluent une exonération d’impôt sur le revenu pour les retraités expatriés, des taux d’imposition réduits pour les actifs et les entreprises, et des possibilités d’économies importantes sur les impôts, taxes et autres contributions sociales. Dans cet article, nous allons explorer les différents avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant qu’expatrié au Portugal.
Régime des résidents non-habituels (RNH)
Le régime des résidents non-habituels (RNH) est un dispositif fiscal spécifique destiné aux personnes qui s’installent au Portugal. Ce régime offre divers avantages fiscaux aux expatriés, notamment en matière de déclaration fiscale simplifiée et d’exonérations. Voici quelques-uns des principaux avantages du RNH :
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les retraités expatriés : Les retraités qui s’installent au Portugal peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pendant dix ans. Pour cela, il faut être considéré comme résident fiscal portugais et ne pas avoir été résident fiscal dans le pays durant les cinq années précédant la demande.
- Taux d’imposition réduits pour les professionnels à haute valeur ajoutée : Les personnes exerçant des activités professionnelles à haute valeur ajoutée, comme les médecins, ingénieurs ou artistes, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20 % sur leur revenu.
- Exonération d’impôts sur les revenus étrangers : Les résidents non-habituels peuvent également être exonérés d’impôt sur leurs revenus étrangers, s’ils remplissent certaines conditions.
Conditions d’éligibilité au RNH
Pour bénéficier du régime des résidents non-habituels, il est primordial de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut obtenir le statut de résident fiscal portugais. Pour cela, vous devez séjourner au Portugal pendant plus de 183 jours par an ou posséder une habitation principale dans le pays. Ensuite, vous ne devez pas avoir été considéré comme résident fiscal portugais durant les cinq années précédant votre demande de RNH.
Avantages fiscaux pour les entreprises
En plus des avantages pour les particuliers, le Portugal offre également un environnement fiscal favorable aux entreprises et aux investisseurs. Parmi les principales mesures incitatives figurent :
- Taux d’imposition sur les sociétés compétitifs : Le taux d’imposition sur les sociétés au Portugal est actuellement de 21 %, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. De plus, il existe des crédits d’impôt et des déductions fiscales pour favoriser l’investissement et la création d’emplois.
- Exonération de l’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente : Les entreprises qui vendent des biens immobiliers ou des participations dans d’autres sociétés peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, à condition de réinvestir le produit de la vente dans des activités économiques au Portugal.
Cession de biens immobiliers en France et avantages fiscaux
La cession de biens immobiliers en France peut également être fiscalement avantageuse pour éviter une imposition élevée. En effet, les résidents non-habituels au Portugal bénéficient d’un traitement fiscal spécifique en matière de gains immobiliers. Voici quelques points à considérer :
- Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières françaises : Si vous vendez un bien immobilier en France tout en étant résident fiscal portugais, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente, sous certaines conditions.
- Optimisation de la détention de biens immobiliers : Il est parfois possible d’optimiser la détention de biens immobiliers en France pour minimiser l’impôt sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
Précautions à prendre
Toutefois, il convient de rester vigilant quant aux éventuelles conséquences fiscales liées à la cession de biens immobiliers en France. Il est donc recommandé de consulter un expert fiscal afin d’analyser votre situation et de vous assurer que vous respectez les exigences légales en matière d’imposition.
En résumé
L’expatriation au Portugal peut offrir de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises. Que ce soit grâce au régime des résidents non-habituels, aux taux d’imposition compétitifs ou aux exonérations sur les revenus étrangers, s’installer au Portugal peut représenter une opportunité unique de maximiser vos économies tout en profitant d’une excellente qualité de vie.
